Politique de confidentialité

Appermittent · Dernière mise à jour : 2 septembre 2026

En bref. Appermittent n'a ni compte, ni serveur. Tout ce que vous saisissez reste sur votre appareil : nous ne recevons jamais vos cachets, vos employeurs ni vos interruptions, et nous n'avons aucun moyen de les consulter. Il n'y a donc rien à vendre, rien à analyser et rien à vous faire supprimer chez nous.

Responsable du traitement

Cette application est éditée par l'association Breizhzion (loi 1901), 4 rue Isabelle Sadoyan, 69100 Villeurbanne, France · SIREN 488 930 819.

Délégué à la protection des données : Thierry Oliveira · contact@breizhzion.com. Pour toute question sur cette application : appermittent@breizhzion.com.

Données traitées, finalités et bases légales

Données	Pourquoi	Base légale	Conservation
Cachets, employeurs, interruptions, réglages	Calculer votre éligibilité, votre allocation et vos Congés Spectacles	Sans objet : nous ne traitons pas ces données, elles restent chez vous	Tant que vous les gardez
Sauvegarde iCloud, si vous l'activez	Retrouver vos données après un changement d'appareil	Sans objet : la sauvegarde va dans votre iCloud, pas chez nous	Tant que vous la gardez
Document soumis à votre propre service d'intelligence artificielle	Éviter la saisie manuelle d'une attestation	Sans objet : l'appel part de votre appareil vers le fournisseur que vous avez choisi	Dépend de ce fournisseur
Adresse IP reçue par notre serveur	Servir le site, la version web et le fichier d'annonces	Intérêt légitime (art. 6.1.f) : faire fonctionner et sécuriser le service	Journaux techniques du serveur
Fréquentation du site et de la version web	Savoir combien de personnes s'en servent	Intérêt légitime (art. 6.1.f)	Totaux uniquement, aucune donnée individuelle

Pourquoi cette politique est courte

Appermittent fonctionne entièrement sur votre appareil. Il n'y a aucun compte à créer, aucune adresse e-mail à donner, et aucune base de données chez nous où atterriraient vos cachets. Nous ne pouvons pas vous envoyer vos données sur demande, pour la simple raison que nous ne les avons pas.

Concrètement, cela veut dire que vous êtes seul responsable de vos données, avec ce que cela implique : si vous perdez votre téléphone sans sauvegarde, nous n'avons aucune copie à vous rendre.

Votre appareil contient des données de santé

Il faut le dire clairement. Pour neutraliser les périodes qui le méritent, l'application vous laisse enregistrer des interruptions : maladie, affection de longue durée, maternité ou adoption, paternité, accident du travail. Ce sont des données de santé, que la loi protège plus strictement que les autres.

Elles ne nous parviennent jamais. Mais elles sont sur votre appareil, et dans votre sauvegarde iCloud si vous l'avez activée. Si vous prêtez votre téléphone ou partagez un identifiant Apple, gardez-le en tête. Verrouillez votre appareil.

La sauvegarde iCloud

Si vous l'activez, l'export complet de vos données est écrit dans votre conteneur iCloud privé, sous votre propre identifiant Apple. Nous n'y avons aucun accès : c'est une relation entre vous et Apple, aux conditions d'Apple.

Cette fonction n'existe que sur iPhone et iPad. Sur Android, il n'y a aujourd'hui aucune sauvegarde automatique : pensez à exporter vos données avant de changer de téléphone.

L'extraction automatique d'attestation

Vous pouvez renseigner l'adresse, le modèle et la clé de votre propre service d'intelligence artificielle pour lui faire lire une attestation. Ce n'est pas un service que nous imposons ni que nous opérons : l'appel part de votre appareil vers le fournisseur que vous avez choisi, à vos frais et sous votre compte. Nous ne relayons rien et ne voyons rien.

Votre clé est rangée dans le coffre sécurisé du système (Keychain sur iOS, Keystore chiffré sur Android), séparément du reste. Elle n'est jamais incluse dans un export ni synchronisée sur iCloud : un secret qui part dans une sauvegarde est un secret publié. Sur le web, cette fonction est simplement absente, faute de coffre sécurisé dans un navigateur.

Les annonces

L'application lit de temps en temps un petit fichier sur notre site pour pouvoir vous signaler quelque chose sans attendre une mise à jour. Cette requête ne nous transmet rien de vos données, mais comme toute requête web elle nous fait voir votre adresse IP, et c'est pourquoi elle figure dans le tableau ci-dessus.

Mesure d'audience

Le site et la version web de l'application mesurent leur fréquentation avec Plausible, installé sur nos propres serveurs. Aucun cookie, aucun identifiant persistant, aucune donnée transmise à un tiers, aucun suivi d'un site à l'autre : seuls des totaux. C'est pourquoi aucun bandeau de consentement ne vous est présenté, il n'y a rien à consentir. Cette mesure porte sur la visite, jamais sur ce que vous saisissez, qui reste dans votre navigateur.

Qui a accès à ces données

Vous seul. Personne d'autre, pas même nous : les données que vous saisissez ne quittent pas votre appareil.

Nous ne vendons aucune donnée, ne les cédons à aucun tiers à des fins commerciales, et ne les utilisons pas pour de la publicité.

Sous-traitants et tiers

OVHcloud (France) : hébergement du site et de la version web.
Cloudflare : acheminement réseau, données en transit uniquement.

C'est tout, et c'est volontaire. Il n'y a aucun sous-traitant pour vos données, puisqu'aucun sous-traitant ne les reçoit. La mesure d'audience tourne sur nos propres serveurs et n'est donc pas un tiers.

Deux acteurs peuvent recevoir vos données, mais de votre fait et pas du nôtre, et nous n'avons aucun contrat avec eux à ce titre : Apple, si vous activez la sauvegarde iCloud, et le fournisseur d'intelligence artificielle que vous choisissez, si vous en configurez un.

Transferts hors Union européenne

Nous ne transférons rien, nulle part, puisque nous ne recevons rien. Le site et la version web sont hébergés en France.

Deux sorties possibles ne dépendent que de vous : la sauvegarde iCloud, aux conditions d'Apple, et l'extraction d'attestation vers le fournisseur que vous avez renseigné, dont la localisation dépend de lui.

Sécurité

Vos données étant sur votre appareil, l'essentiel de leur sécurité relève de lui : verrouillez-le. De notre côté, la clé de votre fournisseur d'intelligence artificielle est rangée dans le coffre sécurisé du système et exclue des exports et de la sauvegarde iCloud, le site est servi en HTTPS, et la lecture du fichier d'annonces est bornée (délai d'attente, taille de réponse et nombre d'annonces plafonnés) pour qu'un fichier anormal ne puisse pas perturber le démarrage de l'application.

Ce que nous ne faisons pas

Aucun compte, aucune inscription, aucune adresse e-mail demandée.
Aucune publicité, aucun identifiant publicitaire.
Aucun cookie de suivi, aucun bandeau de consentement, parce qu'il n'y a rien à consentir.
Aucun rapport de plantage envoyé à un service tiers.
Aucun accès à votre position, à vos contacts, à vos photos ni à votre micro.
Aucune décision automatisée au sens de l'article 22 : les calculs appliquent des règles publiques aux chiffres que vous saisissez, ils ne décident rien et ne remplacent pas la décision de France Travail.

Vos droits

Vous disposez des droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation du traitement, d'opposition, et de portabilité de vos données. Lorsqu'un traitement repose sur votre consentement, vous pouvez le retirer à tout moment.

Ils s'exercent directement dans l'application, sans nous écrire et sans délai : consulter, corriger et supprimer vos données, exporter l'ensemble dans un fichier, retirer la configuration de votre fournisseur d'intelligence artificielle, désactiver la sauvegarde iCloud. Tout effacer se fait en supprimant l'application.

Pour les autres demandes, écrivez à contact@breizhzion.com. Nous répondons dans le mois.

Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL, 3 place de Fontenoy, 75007 Paris, cnil.fr.

Modifications

Toute évolution de cette politique est publiée sur cette page, avec sa date de mise à jour. Si un changement portait sur un traitement reposant sur votre consentement, celui-ci vous serait redemandé.